Conditions générales d’achat et d’échange en ligne du site

http://www.euro-change.fr

 

Les présentes conditions d’achat sont conclues d’une part par la société Web Developpement  filiale à 100% de BRAM Developpement  au capital de 400 000  euro dont le siège social est à LA FOUILLOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 538 692 070  ci-après dénommée " Eurochange " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une vente ou un échange via le site Internet de " Eurochange " dénommée ci-après " le vendeur ".

Objet

Les présentes conditions d’achat visent à définir les relations contractuelles entre Eurochange et le vendeur et les conditions applicables à toute vente effectué par le biais du site marchand de Eurochange, que le vendeur soit professionnel ou consommateur.

La vente d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le vendeur des présentes conditions d’achat.

Ces conditions d’achat prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eurochange.

Eurochange se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’achat à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le vendeur.

Caractéristiques des biens achetés ou échangés

Les produits et services cessibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Eurochange.

Ces produits sont achetés dans la limite des stocks fixés par Eurochange.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Eurochange se réserve de modifier ses prix à tout moment, selon l’état des biens proposés par le vendeur.

Les tarifs indiqués sur le site font référence à des produits complets dans un état proche du neuf.

Aire géographique

L’achat ou l’échange en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux vendeurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Le vendeur, qui souhaite vendre ou échanger un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de vente en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

– valider sa vente après l’avoir vérifiée.

– confirmer sa vente.

La confirmation de la vente entraîne acceptation des présentes conditions d’achat, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions de vente ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction après le contrôle et le test des produits achetés par Eurochange. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’acheteur communiquera par courrier électronique confirmation de la vente enregistrée.

 

 

 

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par chèque ou crédité sur le compte du vendeur. Le paiement ne sera envoyé qu’après le test et le contrôle par Eurochange des produits addressés par le vendeur.

Dans le cas ou l’article proposé ne répondrait pas aux critères de fonctionnement, il sera retourné au client vendeur, à la charge d’Eurochange.

À la demande du vendeur, il lui sera adressé un acte d’achat sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à cette adresse :

Eurochange

SARL WEB Developpement

RD 1082

42480 LA FOUILLOUSE

Les risques lié au transport sont à la charge du vendeur à compter du moment où les produits ne sont pas arrivés dans les locaux de Eurochange. En cas de dommage ou perte des produits pendant le transport, le vendeur est  l’unique responsable les réclamations auprès du transporteur devront être faite par le vendeur.

Il est conseillé de souscrire une assurance pour les biens d’une certaine valeur.

Les frais de transport sont à la charge du vendeur. 

Le vendeur s’engage à expédier les produits dans les plus brefs délais après confirmation de la vente par Eurochange.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus d’achat ou d’échange en ligne, certifie qu’il est le propriétaire légal des biens qu’il désire vendre, que la propriété de ceux-ci sera transférée à Eurochange dés réception.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Eurochange sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eurochange.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Eurochange.

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Eurochange se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Eurochange. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. 

 

 

Archivage - Preuve

Eurochange archivera les bons de vente et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Eurochange seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions d’achat en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Etienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.